ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site atelier-mariee.fr. Atelier Mariée est un nom commercial de la société SCANDO, LLC.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.
Atelier Mariée confirme l’acceptation de la commande à la cliente par l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse communiquée lors du passage de la commande.
La vente est conclue à compter de la validation du paiement par Atelier Mariée, que celui-ci soit effectué par carte bancaire ou via PayPal et Klarna.
À compter de cette validation, la commande est considérée comme définitive, compte tenu du caractère personnalisé et sur-mesure des robes de mariée.
Atelier Mariée se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’une cliente avec laquelle existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les robes de mariée proposées sur le site atelier-mariee.fr sont des créations réalisées exclusivement sur commande et sur-mesure. À ce titre, elles ne sont pas tenues en stock et sont confectionnées spécifiquement pour chaque cliente à la suite de la validation de la commande.
Les modèles présentés sur le site constituent une vitrine de styles et de créations. Leur disponibilité dépend notamment des matières, tissus, dentelles et éléments nécessaires à la fabrication de la robe, auprès de nos fournisseurs et ateliers partenaires.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un élément indispensable à la réalisation de la robe après la validation de la commande, Atelier Mariée en informera la cliente dans les meilleurs délais afin de proposer, le cas échéant, une solution alternative équivalente (adaptation de matière ou de finition), sous réserve de l’accord de la cliente.
Le délai de fabrication est communiqué à la cliente lors du passage de la commande et rappelé dans l’accusé de réception. Ce délai correspond au temps nécessaire à la confection sur-mesure de la robe, auquel s’ajoute le délai de livraison.
La fabrication débute après validation définitive de la commande, incluant la confirmation des mesures, des options choisies et du paiement.
Compte tenu du caractère personnalisé et sur-mesure des robes de mariée, aucune annulation, modification, échange ou remboursement ne pourra être accepté après le lancement de la fabrication, conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation.
En cas d’impossibilité définitive et exceptionnelle de fabrication imputable à Atelier Mariée (indépendante des mesures ou choix de la cliente), une solution appropriée pourra être proposée, pouvant aller jusqu’au remboursement de la commande.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix indiqués sur le site atelier-mariee.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Ils correspondent au prix des robes de mariée et des éventuelles options de personnalisation sélectionnées lors de la commande.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation définitive de la commande. Une fois la commande confirmée, le prix est ferme et définitif, compte tenu du caractère personnalisé et sur-mesure des robes de mariée.
Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment par Atelier Mariée, sans effet sur les commandes déjà validées.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
ARTICLE 5 – FRAIS DE LIVRAISON
Atelier Mariée livre ses créations dans le monde entier (sous réserve des destinations desservies par le transporteur).
Les frais de livraison applicables aux commandes passées sur le site atelier-mariee.fr sont déterminés en fonction de la destination de livraison. Ils sont communiqués de manière claire avant la validation définitive de la commande, conformément à la réglementation en vigueur.
La livraison est entièrement gratuite pour toute commande expédiée dans le monde entier (à l’exception des DROM-COM).
Pour les livraisons à destination des DROM-COM, des frais de livraison s’appliquent. Ces frais correspondent à la différence entre le tarif Colissimo applicable à la destination concernée et le tarif d’une expédition vers la France métropolitaine.
Des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés hors France Métropolitaine. Ces frais, le cas échéant, restent entièrement à la charge de la cliente.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement des commandes effectuées sur le site atelier-mariee.fr s’effectue de manière sécurisée, selon les moyens de paiement proposés lors du processus de commande.
Paiement par carte bancaire
Le règlement peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard) directement sur le site, via le formulaire de paiement sécurisé mis à disposition lors de la commande.
Les transactions sont protégées par un système de cryptage SSL garantissant la confidentialité des données transmises.
Les paiements par carte bancaire sont traités sur les serveurs sécurisés de notre partenaire de paiement Stripe. À aucun moment, les informations bancaires de la cliente ne transitent ni ne sont stockées sur le site atelier-mariee.fr.
Paiement via les solutions de paiement fractionné (Paypal, Klarna)
La cliente a également la possibilité de régler sa commande via un paiement en plusieurs fois sans frais grâce à nos partenaires Paypal et Klarna, selon les conditions propres à chaque service.
Des facilités de paiement sont ainsi proposées, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation par ces organismes :
- un paiement en 4 fois via PayPal
- un paiement en 3 fois via Klarna
Ces solutions de financement sont accordées et gérées exclusivement par les prestataires respectifs. Atelier Mariée n’intervient à aucun moment dans la décision d’acceptation ou dans la gestion de ces modes de paiement fractionné.
Validation de la commande
La commande est considérée comme définitivement enregistrée et validée à compter de l’acceptation du paiement par l’organisme bancaire ou par PayPal et Klarna.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Atelier Mariée livre ses créations dans le monde entier (sous réserve des destinations desservies par le transporteur).
Chaque robe de mariée étant réalisée exclusivement sur commande et sur-mesure, l’expédition intervient à l’issue du délai de fabrication (5 à 7 semaines), une fois la robe entièrement confectionnée, contrôlée et prête à être expédiée.
La cliente est informée par e-mail des différentes étapes de traitement de sa commande, notamment la validation, la fabrication et l’expédition. Un numéro de suivi est communiqué lors de l’envoi du colis.
Les livraisons sont assurées par La Poste, principalement via le service Colissimo. Atelier Mariée se réserve le droit d’utiliser Chronopost lorsque les délais l’exigent.
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables, à compter de la prise en charge du colis par le transporteur :
- France métropolitaine, Monaco et Andorre : environ 2 jours
- DROM-COM : 5 à 7 jours
- Belgique, Suisse, Luxembourg : 3 à 4 jours
- Canada : 4 à 8 jours
- Europe, International : 3 à 15 jours (selon la destination)
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport, des formalités douanières ou de circonstances indépendantes de la volonté d’Atelier Mariée.
ARTICLE 8 – GARANTIE – RETOUR – REMBOURSEMENTS – RÉTRACTATION
Les articles proposés sur le site atelier-mariee.fr sont neufs, confectionnés avec le plus grand soin et soumis à des contrôles qualité rigoureux afin d’en garantir la conformité et l’absence de défaut lors de leur expédition.
Dans le cadre de son service personnalisé, Atelier Mariée réalise l’ensemble de ses robes de mariée exclusivement sur commande, selon les mesures, choix et spécifications communiqués par la cliente.
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté après le lancement de la fabrication.
Il appartient donc à la cliente de vérifier attentivement l’exactitude des informations transmises avant la confirmation définitive de sa commande. Toute erreur relative aux mesures transmises relève de sa responsabilité.
Chacune de nos robes de mariée est soigneusement contrôlée avant envoi. Toutefois, en cas de défaut manifeste de fabrication ou de non-conformité avérée par rapport à la commande initiale, la cliente est invitée à contacter le service client dans un délai de 5 jours suivant la réception, accompagnée de photos justificatives. Toute demande sera étudiée avec attention afin d’apporter une solution appropriée.
Si notre atelier confirme le défaut de fabrication ou la non-conformité de la création, nous vous accompagnerons avec soin dans la démarche de retour. Dans cette situation, les frais d’expédition pour le retour de votre robe de mariée seront intégralement pris en charge par Atelier Mariée. Un bordereau de retour prépayé vous sera fourni.
L’article devra nous être renvoyé non porté, dans son emballage d’origine et accompagné de toutes ses étiquettes, à l’adresse physique suivante : Atelier Mariée – 11 impasse de la palanque, 31490 Brax, France
Dès réception et inspection de la robe par notre équipe, et sous réserve de la validation finale du défaut, nous procéderons à la solution convenue ensemble. Si un remboursement est validé, celui-ci sera traité et effectif dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant la réception de l’article dans notre atelier. Le montant sera recrédité directement sur le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des robes de mariée au profit de la cliente ne sera réalisé qu’après paiement intégral du prix.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits n’intervient qu’au moment où la cliente, ou un tiers désigné par elle, prend physiquement possession de la commande.
ARTICLE 10 – PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sur le site atelier-mariee.fr sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Atelier Mariée s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par la cliente et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement et d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Atelier Mariée s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les robes de mariée proposées sur le site atelier-mariee.fr.
Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal et sur-mesure des créations, sans que cela ne puisse engager la responsabilité d’Atelier Mariée.
Atelier Mariée ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien de la robe après sa livraison.
Le site atelier-mariee.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Atelier Mariée ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptés par la cliente, qui déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par Atelier Mariée, sans effet sur les commandes déjà validées.